Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Année 2025 – Comptavenir FR | Quai du Mont-Blanc 21, 1201 Genève, Suisse | Tél. +41765625055 | ID CHE-032.108.840
1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent toutes les offres de Comptavenir FR sur le site comptavenirfr.com, qu’il s’agisse de prestations de services, de produits d’information ou de produits physiques.
2. Prestations de services
2.1 Description
Comptavenir FR propose des prestations de tenue de compte, de conseils personnalisés et d’assistance administrative.
2.2 Modalités de conclusion
La commande s’effectue en ligne ou par échange de courriels. Un devis détaillé est fourni avant toute confirmation.
2.3 Conditions de report et de remboursement
- Report : Toute prestation peut être reportée sans frais dans un délai de 30 jours avant la date convenue, sous réserve de disponibilité.
- Remboursement : Si vous n’êtes pas satisfait dans les 14 jours suivant la signature du contrat et que la prestation n’a pas commencé, vous pouvez demander un remboursement complet. Le montant sera restitué via le même mode de paiement dans un délai de 14 jours ouvrés.
- Exceptions : Dès le début de la mission (visite ou production de documents), aucun remboursement n’est possible en raison du caractère personnalisé et du temps déjà investi.
3. Produits d’information
3.1 Description
Les produits d’information incluent guides, modèles et supports numériques relatifs à la tenue de compte et à la gestion administrative.
3.2 Modalités d’accès
L’accès se fait après paiement et dans l’espace client sécurisé.
3.3 Droit de rétractation et remboursement
- Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour exercer votre droit de rétractation, à condition que le contenu n’ait pas été téléchargé ni consulté.
- Pour exercer ce droit, contactez-nous via nous contacter. Le remboursement s’effectuera sous 14 jours par le même moyen de paiement.
- En cas de téléchargement ou d’accès effectif, le droit de rétractation est exclu, car le contenu numérique est livré immédiatement.
4. Produits physiques
4.1 Description
Les produits physiques comprennent supports imprimés, manuels et tout matériel édité par Comptavenir FR.
4.2 Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée. Les délais estimés sont précisés lors de la commande.
4.3 Droit de rétractation et remboursement
- Vous avez 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit, dans son état d’origine et complet.
- Le retour doit être signalé via nous contacter. Les frais de retour sont à votre charge.
- Le remboursement du prix du produit sera effectué dans un délai de 14 jours après réception, par le même moyen que le paiement initial.
- En cas de produit endommagé à la livraison, contactez-nous immédiatement pour organisation d’un échange sans frais supplémentaires.
5. Dispositions communes
- Les prix sont indiqués en francs suisses et excluent les frais éventuels de livraison ou de services annexes.
- Toute réclamation doit être adressée via nous contacter.
- Comptavenir FR se réserve le droit de modifier ces conditions, toute mise à jour sera publiée sur comptavenirfr.com.